Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme Booma (ci-après « le Service »), exploitée par Impact365, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Booma est une plateforme événementielle interactive permettant de créer et animer des événements, quiz, sondages, ateliers et examens. Le Service inclut la collecte de réponses, l'analyse par intelligence artificielle, et la génération de rapports.
3. Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée sous votre compte est de votre responsabilité. Veuillez nous informer immédiatement de tout usage non autorisé.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière légale et respectueuse. Il est interdit de : • Tenter de compromettre la sécurité du Service • Collecter des données personnelles sans consentement • Diffuser du contenu illégal, haineux ou discriminatoire • Utiliser le Service à des fins de harcèlement
5. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, son design et sa marque sont la propriété d'Impact365. Le contenu que vous créez sur la plateforme vous appartient. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger et afficher votre contenu aux fins du Service.
6. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». Impact365 ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez versé pour le Service au cours des 12 derniers mois.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Québec.
9. Traitement par intelligence artificielle
Le Service utilise l'intelligence artificielle pour : • Analyser les réponses recueillies lors des activités (quiz, sondages, ateliers) • Générer des synthèses et des rapports à destination des organisateurs • Transcrire des enregistrements audio lorsque cette fonctionnalité est activée • Extraire du vocabulaire à partir de documents fournis Tout traitement IA est effectué sur notre propre infrastructure européenne (Scaleway, France). Aucune donnée n'est transmise à des services d'intelligence artificielle tiers. Les résultats générés par l'IA sont des outils d'aide et ne constituent pas des avis professionnels.
10. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible en permanence. Toutefois, nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité spécifique (SLA). Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous vous informerons dans la mesure du possible de toute interruption planifiée.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Votre utilisation du Service après cette date constitue une acceptation des conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.
12. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions : Impact365 Courriel : ... Représentant au Canada : Yannick Demers Lévis, Québec Représentant dans l'Union européenne : Vincent Leclerc France